Votre avocat immobilier à Empuriabrava.
Empuriabrava compte la plus grande communauté de propriétaires étrangers de la Costa Brava — néerlandais, français, allemands et britanniques. Et certaines des questions juridiques les plus spécifiques de la côte : biens avec amarrage, communautés superposées, licences de location touristique et fiscalité des non-résidents. Conseil clair, dans votre langue, avec des honoraires fixes.
Le plus grand lotissement à canaux navigables d'Europe crée des situations que vous ne trouverez nulle part ailleurs sur la côte.
Empuriabrava est construite autour d'un vaste réseau de canaux navigables, avec une base de propriétaires majoritairement étrangère. Cette combinaison crée des questions juridiques spécifiques qui ne se posent tout simplement pas dans les autres communes de la Costa Brava.
Biens avec amarrage
Les amarrages à Empuriabrava s'achètent, se vendent et se transmettent séparément du logement, avec leur propre titre foncier et leurs propres règles de communauté portuaire. Nous vérifions la situation de l'amarrage avant toute opération, pas seulement celle de la maison.
Communautés superposées
De nombreux biens relèvent de plusieurs communautés de propriétaires — celle de l'immeuble ou du lotissement, et celle, plus générale, du canal. Des charges de copropriété impayées peuvent affecter la vente ; nous vérifions donc les comptes avant signature.
Licences de location touristique (HUT)
La location de courte durée est régie par le Décret 75/2020 — et depuis le Décret-loi 3/2023, de nombreuses communes exigent en plus une licence d'urbanisme préalable, valable cinq ans. Que cela s'applique à votre bien dépend de la désignation précise, à vérifier au cas par cas.
Fiscalité des non-résidents
Revenu imputé, impôt sur les revenus locatifs, impôt sur la fortune et retenue de 3 % à la vente — lesquels vous concernent, et exactement combien vous devez.
Vous traitez directement avec Jordi Anglada.
Vingt ans à aider des propriétaires étrangers sur la Costa Brava sur ce qui les empêche vraiment de dormir — amarrages, charges de copropriété, licences, impôts. Vous traitez avec moi, pas avec un cabinet. Avant toute réservation ou compromis, je vérifie le titre, les charges, la situation de la copropriété, l'amarrage et la fiscalité — pour qu'il n'y ait pas de surprise quand il est trop tard pour reculer.
Dites-nous ce dont vous avez besoin
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