Avocat pour propriétaires étrangers à Empuriabrava
Empuriabrava abrite la plus grande communaute de proprietaires etrangers de la Costa Brava -- Neerlandais, Francais, Allemands et Britanniques. Et des questions juridiques bien specifiques : biens avec emplacement de bateaux, charges de copropriete, licences HUT et fiscalite des non-residents. Conseil clair, dans votre langue, tarifs fermes.
Pourquoi Empuriabrava a des besoins juridiques specifiques
Empuriabrava est la plus grande urbanisation de canaux navigables d'Europe, avec une communaute de proprietaires etrangers qui represente la majorite des transactions immobilieres. Cela cree des situations juridiques specifiques absentes dans les autres communes de la cote.
Biens avec emplacement de bateau
Les emplacements de bateaux a Empuriabrava peuvent etre achetes, vendus et transmis separement du bien immobilier. Ils ont un regime juridique propre, avec leur propre titre de propriete et la reglementation de la communaute portuaire. Nous verifions la situation avant toute operation.
Coproprietes et charges
Empuriabrava compte plusieurs coproprietes superposees : celle de votre immeuble ou urbanisation et la generale du canal. Les dettes de copropriete affectent la transmission du bien. Nous verifions l'etat des comptes avant la signature.
Licences de location touristique HUT
La location touristique a Empuriabrava est encadree par le Decret 75/2020 de la Generalitat de Catalogne et les ordonnances municipales de Castello d'Empuries. Nous verifions si votre bien peut obtenir une licence, les obligations qu'elle implique et la fiscalite applicable en tant que non-resident.
Fiscalite des non-residents
En tant que proprietaire non-resident a Empuriabrava, vous avez des obligations fiscales precises : IRNR sur le revenu impute, impot sur les loyers, impot sur la fortune au-dela du seuil et retenue de 3 % lors de la vente. Nous vous indiquons ce qui vous concerne concretement.
Achat securise
Avant la reservation ou le compromis, nous verifions le titre de propriete, les charges, l'etat de la copropriete, l'emplacement de bateau et la fiscalite. Vous evitez les mauvaises surprises quand il est trop tard pour renoncer.
Successions et testaments
La succession d'un bien a Empuriabrava peut concerner plusieurs juridictions si le defunt etait etranger. Le Reglement (UE) 650/2012 determine la loi successorale applicable. Nous gerons l'acceptation, les impots et l'enregistrement depuis n'importe quel pays.