Prévenir les difficultés avant de signer
Un achat, un accord d’arrhes ou un contrat commercial crée des obligations. J’examine les documents utiles pour identifier les risques et les points à clarifier ou à négocier avant la signature.

Depuis plus de vingt ans, j’accompagne les propriétaires de la Costa Brava sur les questions qui les préoccupent vraiment : urbanisme, fiscalité, surprises dans une maison ancienne ou courrier de la mairie difficile à comprendre. Vous échangez directement avec moi. Je vous explique votre situation, les points à vérifier et la prochaine étape. Lorsqu’une demande est injustifiée, nous examinons les moyens de la contester et de défendre vos droits.
Un achat, un accord d’arrhes ou un contrat commercial crée des obligations. J’examine les documents utiles pour identifier les risques et les points à clarifier ou à négocier avant la signature.
La commune, les règles d’urbanisme et les protections du littoral, du patrimoine ou de l’environnement peuvent changer la réponse. Je vérifie les règles qui concernent votre bien et les autorisations à envisager.
Avant de recommander une négociation, un recours administratif ou une action en justice, nous évaluons les preuves, les délais, les coûts et les conséquences. Je vous explique vos options pour vous permettre de décider en connaissance de cause.
Vous me présentez vos préoccupations et les documents dont vous disposez. S’il manque des informations, je vous indique ce qui est nécessaire pour examiner le dossier.
Je vous explique les éléments établis, les vérifications à effectuer et vos possibilités d’action, y compris les délais et les conséquences à prendre en compte.
Avant de commencer, nous définissons la mission et les honoraires. Toute intervention supplémentaire est convenue avec vous.
Achats et ventes immobilières, contrats, titres de propriété et charges. Nous vérifions les documents avant toute signature ou tout engagement.
Règles d’urbanisme, permis, usages du sol et régularisation des travaux. Nous vérifions ce que vous pouvez faire et les autorisations nécessaires.
Procédures administratives, sanctions, autorisations et recours. Nous vous expliquons les délais, vos options et les moyens de défendre vos droits.
Contrats commerciaux, accords entre associés et opérations d’entreprise. Nous examinons vos obligations et les risques juridiques avant tout engagement.
Nous pouvons commencer par une consultation écrite ou un appel vidéo. Je vous donnerai une première orientation sur votre dossier et les prochaines étapes à envisager.