Forfaits d'accompagnement juridique — comment ils fonctionnent

Des règles simples, pour que vous sachiez toujours ce que votre forfait inclut et ce qui se passe quand une demande en sort. Ces conditions résument le service ; la mission contractuelle vous est confirmée par écrit au moment de votre abonnement.

1. Questions rapides (la ligne directe)

Une question rapide est une question précise à laquelle nous pouvons répondre à partir de ce que vous nous indiquez, sans étudier de documents ni ouvrir de dossier — par exemple : « J'ai reçu ce courrier de la mairie, est-ce urgent ? ». La réponse est une première orientation juridique, pas un avis écrit formel. Tout ce qui exige d'examiner des documents, de faire des recherches ou de produire une réponse formelle est traité comme une consultation (en utilisant celles incluses dans votre forfait) ou selon un tarif ferme chiffré à l'avance.

2. Quotas mensuels et délais de réponse

	Essentials	Owner	Premium Villa
Questions rapides (ligne directe)	2 / mois	4 / mois	usage raisonnable
Délai de réponse (jours ouvrés)	48 h	24 h	le jour même
Consultations en ligne incluses	1 / an	3 / an	4 / an + 1 visite sur place
Examens brefs de documents	—	3 / an	5 / an

Les quotas se réinitialisent chaque mois civil (ou chaque année, selon l'indication) et ne sont pas reportés. L'usage raisonnable signifie que le forfait sert un bien et ses propriétaires, pas des tiers.

3. Canaux et horaires

La ligne directe fonctionne par e-mail et WhatsApp Business, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET). Les messages reçus en dehors de ces horaires comptent à partir du jour ouvré suivant. Pour les véritables urgences affectant le bien, les abonnés Premium Villa disposent d'un contact prioritaire.

4. Travail hors forfait

Tout ce qui n'est pas inclus dans votre forfait est chiffré avant de commencer — toujours. Les abonnés bénéficient du tarif préférentiel de 220 €/heure ou des tarifs fermes publiés sur la page des services (Premium Villa : 10 % de réduction sur les tarifs fermes). Aucun travail n'est facturé sans votre accord écrit préalable.

5. Facturation et résiliation

Les forfaits sont facturés annuellement d'avance et se renouvellent automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période payée. Les montants mensuels indiqués correspondent au prix annuel divisé par douze, à titre de comparaison.